La Bibliothèque n'est pas abonnée, mais plusieurs documents sont accessibles gratuitement.Références d'articles de périodiques relatifs au droit, non indexées dans les autres bases de données juridiques américaines.Consulter la liste à jour des services, ressources et mesures de la Bibliothèque,Droit de l'Europe et de l'Union européenne,Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec,Accès pour les étudiants inscrits à la Faculté de droit,Accès pour les autres membres de la communauté universitaire,COVID-19 – Accès supplémentaires à des ressources électroniques d'éditeurs,Découvrez l'espace Web sur l'impact de la recherche,Nouvel espace Web sur le droit autochtone. Puis, réitérer l’opération pour la procédure et les moyens. actuellement je dois effectuer un commentaire comparé concernant lart 11 et lart 89 de la constitution de 1958. et actuellement sans rien ni plan ni la moindre idée, jaimerais bien un peu daide HELP!HELP!HELP! Vous devez donc respecter la méthode du commentaire d’arrêt indiquée ci-dessous, en l‘aménageant aux particularités de cet exercice.Face à la même question de droit, les décisions peuvent s’opposer, être complémentaire, asseoir la réponse juridique ou marquer une évolution.Pour la rédaction, garder à l’esprit la méthodologie du commentaire d’arrêt classique, en l’aménageant compte tenu de la comparaison :- Phrase d’accroche qui marque l’apport commun aux deux décisions (thèmes similaires).- Établir une fiche d’arrêt commune aux décisions, en reprenant les différentes phases de la méthodologie de la fiche d’arrêt, avec un développement pour les deux décisions. La couverture des périodiques varie selon les contrats conclus avec les éditeurs.Références des publications des presses universitaires, des gouvernements et des instituts de recherche américains, ainsi que d'articles de périodiques juridiques américains, canadiens, britanniques, australiens et nouveaux-zélandais. La Bibliothèque est abonnée à des centaines de bases de données vous permettant de trouver des articles de périodiques sur une foule de sujets.Les bases de données présentent des interfaces de recherche différentes et parfois complexes à utiliser. Article 2 EXPRESSIONS EMPLOYÉES 1. je vous en remercie! .nice work .. Elle remplace et inclut le contenu de Index to Legal Periodicals & Books.Textes intégraux de périodiques juridiques et de journaux américains et canadiens.Textes intégraux de codes annotés, répertoires encyclopédiques, revues juridiques et formulaires sur les matières de droit suivantes: civil, affaires, pénal, administratif, immobilier, social, européen et international.Références d'articles de périodiques juridiques français et européens.Textes intégraux de revues juridiques, d'ouvrages de référence et de formulaires français et européens sur les matières de droit suivantes: affaires, association, banque-assurance, civil, commerce international, droit local, environnement, fiscal-patrimoine, immatériel, immobilier, pénal, public, qualité, rural, santé, social et transport.Textes intégraux des revues juridiques françaises publiées par Lextenso éditions.Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Article Marocain Article Français Différences Commentaire Article 548 Le président du tribunal convoque le chef d' entreprise dans le cas prévu à l' article 547 ou lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure, qu'une société commerciale, ou une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, connaît des difficultés de Le commentaire doit seulement porter sur l’absence de consen-tement. ARTICLE QUEL DROIT COMPARÉ? ".A/ La procédure référendaire proprement dite :"Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Et bien que les ténèbres ne se soient pas immédiatement dissipées, bien aussi qu’aujourd’hui des critiques véhémentes, venues notamment En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous devez donc respecter la méthode du commentaire d’arrêt indiquée ci-dessous, en … Aux fins de la présente Convention : a) L’expression « traité » s’entend d’un accord international con-clu par écrit entre Etats et régi par le droit … par H. Patrick GLENN* Il y a un choix à faire entre des types différents de droit comparé. Soit, pour les faits, indiquez que dans la première espèce, les faits sont … dans la seconde espèce, les faits …. Comme vous l’imaginez bien, le commentaire comparé d’arrêts est un exercice qui reprend la grande majorité des règles du commentaire d’arrêt classique. :).Je vous remercie pour ces délicieux conseils,c'est très instructif en tout cas moi ça m'a beaucoup aidé... Je vous en remercie encore!Merci beaucoup pour votre site,articles et fiches, ça m'a...ça me plai de fé partir du groupe c'est une bonne chose...Pour compléter les informations sur le déroulement de ce...Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité...A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur...Direction scientifique : François-Xavier...La procédure pénale est une matière mouvante et...Livres que je suis actuellement en train de lire.... Si vous l\'avez lu, venez m\'en parler.... 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