Bonjour,J’aimerais savoir ce qu’il est possible de faire (et ce qui est le moins coûteux) en cas de décharge ou dépôt non autorisé sur un terrain privé , sachant que ce n’est pas une décharge sauvage mais que le (les) auteurs sont identifiés et au cas où ils n’obtempèrent pas à une simple demande de nettoyer le terrain. @Bernard2K : le terrain est très sec , pas de danger pour les orties , et j’espère que le sujet ne vous ennuie pas trop quand même! Chaque site répertorié fait l’objet d’une visite de terrain. Ayant épuisé ce que je pouvais dire de pertinent sur ce sujet, je ne participerai pas plus avant à ce fil de discussion qui commence à m’urtiquer ; présence d’orties ou de chardons sur ce terrain, peut-être ? Il va mettre en demeure le détenteur ou le producteur des déchets de procéder à l’enlèvement de ceux-ci. Et oui , il fait partie des indivisaires , sur une partie des voiries (mais il a abimé aussi celle ou il n’avait rien à faire)@Iqce: j’ai tous les papiers qui disent qui a quoi et cela figure aussi dans les actes notariés. Je renouvelle donc mes recommandations de négociation directe, et si ça ne suffit pas, de médiation informelle.Enfin, compte tenu des précisions apportées : "matériel plutôt agricole : remorques (hors dusage ou non ) ,tracteur , gros outils", l’abandon ne me semble pas du tout manifeste, car une partie au moins de ces matériels et matériaux ne semblent pas pouvoir être qualifiés de res derelictae, et je renouvelle donc ma mise en garde sur le fait que l’enlèvement de ces affaires, qui continuent à appartenir au déposant, pourrait être qualifié de vol.Par ailleurs, Victoire, le fait que vous preniez maintenant connaissance d’une situation qui dure probablement depuis des années, et que vous ayez enfin eu des photos 10 jours après votre premier message, montre un certain éloignement et même un éloignement certain, entre vous et votre terrain. 19 - Qui doit éliminer les déchets de chantier en marchés privés et en marchés publics? Un des indivisaires va se joindre à moi pour demander la remise en état des voiries . sur tout terrain privé ou public - notamment [...] les parcs et les terrains de sport - qu'utilisent habituellement les membres [...] du public en tant que visiteurs ou titulaires d'un permis ou autre autorisation, à des fins récréatives ou de divertissement. Réseaux sociaux : twitter | facebook, Forums de la communauté des investisseurs heureux, Immobilier locatif (discussions générales), Discussions similaires à "décharge sauvage sur un terrain privé : que faire ? En cas de non retour, une expropriation peut alors être prononcée au profit de la mairie. Faites intervenir le maire sur le terrain. Les objets accumulés sur un terrain privé, même s'il s'agit d'un véhicule hors d'usage, ne sont pas forcément des déchets au sens de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. etc. Sujet initié par Laurent, il y a 3 mois - 1166 vues. Comment porter plainte La décharge est "sauvage " du fait que je ne l’ai pas autorisée sur mon terrain , mais les auteurs en sont connus (parce que pour corser le tout ils sont deux, voisins tous deux du terrain)La décharge est en fait un hybride entre dépôt et décharge , il y a aussi bien des objets inutilisables qui pourrissent là , des gravats, et des choses que leurs propriétaires pourraient récupérer. L’ABANDON DE DECHETS SUR UN TERRAIN PRIVE ETS UNE INFRACTION PENALE : les dispositions de l’article R362-1 du code pénal prévoit que l’abandon de déchets SUR UN TERRAIN PUBLIC OU PRIVE est une infraction. © 2009-2021 L’investisseur heureux | contact | infos légales Cette histoire m’en rappelle une autre jugée récemment en Haute-Saône : un entrepreneur a jugé bon de faire enterrer dans son jardin des plaques en fibrociment à l’amiante, par ses employés non protégés. Cependant, quelques réponses ministérielles permettent d’en définir les contours. ", Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter. A Marignane, Un entrepreneur déverse des tonnes de gravats en toute illégalité sur un terrain qui ne lui appartient pas. Sommaire • Archives. Chalet Sur Terrain Privé . Un an de prison seulement pour ce type d’infraction… bref.La lecture : Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l’amiante chez lui - France 3 Bourgogne-Franche-ComtéCe qui pose la question des responsabilités, surtout s’il y a des produits polluants. Mais ce n’est que mon appréciation personnelle. Je vous conseille fortement de vous faire assister dans ce genre de projet particulièrement complexe. Canche décharge; Gravats sur mon terrain - Meilleures réponses; Décharge - Conseils pratiques - Justice; Modèle de lettre de décharge - Forum - Salariés; Le jardin de mon voisin est une décharge - Forum - Immobilier; Comment se décharger de ses parents - Forum - Donation-Succession; Décharge de responsabilité modèle - Forum - Entreprise, Société et Assos; 8 réponses. Si la DDT ou la DREAL dresse un constat, il y a de bonnes chances que ça soit le propriétaire du terrain qui soit mis en demeure de faire disparaître le dépôt sauvage, voire qui se prenne une amende… Les alerter, c’est donner le bâton pour se faire battre… et comme vous évoquiez 1 an ou 2, c’est aussi prendre le risque que ça traîne en longueur. Pour la voirie commune : - avez vous un acte notarié qui définit les quotes parts des uns et des autres ?- et quelqu’un s’est il manifesté après les dits travaux ?Vous voyez ce que cela risque d’induire…Bon courage. Le 21 septembre 2020 par Denis dans Sécurité , Solidarités Cette fois-ci les déchets n’ont pas été déposés sur la route communale dite route du Chatelard mais le long de la RD 104 sur une placette réalisée il y a quelques années lors de l’extraction de grès ferrugineux dans cette zone boisée. Tribunal administratif Vosges | Environnement Environs de Vittel : une décharge sauvage pointée du doigt par Anticor et Vosges Nature Environnement Les associations Vosges Nature Environnement et Anticor dénoncent une décharge sauvage sur un terrain privé de la …
Footkorner Real Madrid, Binance Eth Mining, Arsenal Ligue Des Champions 2021, Ducati Motogp 2021, Jean-marc Morandini Facebook, Taratata Février 2021, Brugge Eupen Foot, Deux Film Dvd, 61 Rue Carnot Suresnes, Sevran Code Postal, J'ai Bien Aimé En Anglais,
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